En France, le système de santé est très performant. Il permet aux personnes en manque de ressource de bénéficier d’une couverture sociale leur donnant droit aux soins. C’est ainsi qu’est née la CMU qui facilite l’accès aux soins et le remboursement des frais, à toute personne résidant en France. Elle a été élargie plus tard par la PUMA qui a les mêmes objectifs, mais qui allège certaines contraintes administratives. Découvrez la différence entre ces deux couvertures médicales.

Quels sont les principes de la CMU ?

À la base, la CMU était accordée aux personnes en difficulté financière et ayant une maladie. Cela leur permettait de bénéficier d’une couverture suivie parfois d’un complémentaire santé. Celle-ci était gérée par une assurance maladie. La CMU était principalement accordée aux personnes ayant de faibles revenus et leur permettait de bénéficier d’un niveau de garantie minimale.

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C’était aussi une solution pour recevoir le remboursement des frais médicaux en cas de maladie. Cela était possible grâce à une indemnisation du montant des soins. Ceux qui n’avaient pas d’assurance et vivaient en France pouvaient donc bénéficier de cette formule. Cette couverture universelle avait pour but de réduire le risque de charge pour les patients ayant des problèmes de santé et ne bénéficiant pas d’une assurance.

Il y avait deux différents types de protection. Il s’agit de la CMU de base et la CMU complémentaire. Dans le premier cas, la formule permettait aux familles résidant en France depuis 3 mois et de manière stable d’avoir accès à une assurance maladie. La CMU de base n’excluait cependant pas le ticket modérateur. Quant à la CMU complémentaire, elle fonctionnait comme une mutuelle.

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Elle donnait accès aux personnes sans assurance maladie de bénéficier d’une protection complémentaire santé, entièrement gratuite ou partielle. Cela était géré par l’Etat. Il faut aussi ajouter que pour bénéficier de la CMU, la seule condition n’était pas de résider en France sur une certaine période.

Il fallait aussi établir un dossier complet en y incluant des pièces justificatives. Pour les travailleurs, il était essentiel de fournir une preuve qu’ils exercent réellement une activité. Cela donnait lieu à des démarches administratives importantes. Il faut également ajouter que pour bénéficier de la CMU, il fallait avoir un statut d’ayant droit.

Quels sont les changements apportés par la PUMA ?

Comme la CMU, la PUMA a pour objectif de permettre aux personnes résidant en France et ayant une mutuelle ou non, de bénéficier du droit à l’assurance maladie. Grâce à cette formule légèrement semblable à une mutuelle, il est désormais possible aux assurés de profiter d’une prise en charge de leurs frais de santé sur une durée indéterminée. Le plus intéressant est qu’ils bénéficient de cela sans rupture de leurs droits quoiqu’il arrive.

Les principes sont donc pratiquement les mêmes que ceux de la CMU à ce niveau. Par contre, la protection universelle maladie exclut certaines conditions. Désormais, pour avoir accès à cette variante de la mutuelle, vous devez seulement être reconnu comme résidant en France de manière régulière et stable. Par ailleurs, la protection universelle maladie impose à chaque adulte de posséder son propre numéro de sécurité sociale pour avoir droit à une couverture maladie.

Cela veut clairement signifier qu’il n’y aura plus d’ayant droit majeur à la PUMA. C’est une alternative avantageuse si vous n’avez pas de mutuelle. En outre, contrairement à la CMU, la protection universelle Maladie n’oblige pas les salariés à donner un justificatif de leur période d’activité minimale. Sans cela, ils ont droit à la couverture maladie. De plus, les travailleurs indépendants, quels qu’ils soient ont droit à une prise en charge de leurs frais de santé dès qu’ils commencent leur activité.

Il faut aussi ajouter que la PUMA ou Protection universels Maladie permet à ceux qui résident en France de bénéficier du droit aux remboursements habituels. Une des choses majeures qui ont changé avec l’apparition du PMU est que les démarches administratives ont été allégées. Ainsi, pour faire votre demande, vous n’aurez pas besoin de fournir tous les documents que vous fournissiez avec la CMU.

Cependant, bien que les démarches administratives soient allégées, il faut tout de même fournir la preuve que vous résidez en France. Pour cela, vous devez réunir des papiers justificatifs qui témoignent de votre appartenance au pays. Si vous n’arrivez pas à trouver une bonne mutuelle santé, vous pouvez donc souscrire à cette solution.

Comment s'inscrire à la CMU ou à la PUMA ?

Pour s’inscrire à la CMU, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande en ligne ou sur papier. Celui-ci doit être envoyé à l’Assurance Maladie. La demande peut aussi se faire directement auprès des agences régionales de santé (ARS). Il faut ensuite fournir les pièces justificatives demandées, telles que le justificatif d’identité et de résidence, une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé chez quelqu’un, etc.

Lorsque votre dossier est accepté, vous recevez une attestation et votre carte vitale sous trois semaines environ. Cette dernière vous permettra alors d’accéder aux soins avec un remboursement complémentaire au niveau du ticket modérateur.

S’il s’agit de la PUMA, comme pour la CMU-C, il suffit simplement d'être reconnu comme résidant en France régulièrement et stablement pour bénéficier automatiquement du dispositif. Donc, pas besoin de procédure spécifique ni même d'une inscription préalable : vous serez affilié automatiquement dès lors que l'organisme aura connaissance de votre présence sur le territoire français.

Souscrire à une mutuelle en France n’est plus obligatoire depuis 2016 grâce à l’apparition des deux dispositifs appelés respectivement CMU-C et PUMA, qui sont destinés aux personnes ayant peu ou pas les moyens financiers nécessaires pour payer une assurance privée. Les deux régimes en question ont des objectifs presque identiques et offrent aux citoyens un accès facile aux soins de santé quels que soient leur âge, leur état et leur situation financière. Bien que les conditions d’accès à chacun de ces dispositifs diffèrent légèrement, ils sont tous deux accessibles sans condition de ressources.

Ces options permettent aux patients d'avoir accès à des prestations médicales variées (consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste, hospitalisations...) qui seront alors remboursées très largement par la sécurité sociale (pouvant aller jusqu'à 100 %).

Quelles sont les modalités de remboursement des soins avec la CMU et la PUMA ?

La prise en charge des coûts de santé avec la CMU et la PUMA se fait sur les mêmes bases que pour les personnes disposant d'une assurance maladie classique. Les patients seront remboursés à hauteur de 70 % pour les consultations chez un médecin généraliste, tandis qu'ils bénéficieront d'un taux de remboursement allant jusqu'à 100 % s'ils consultent un spécialiste.

En ce qui concerne les frais d'hospitalisation, tous les soins sont aussi pris en compte dans le cadre des deux dispositifs. Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou privé ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie, vous n'aurez pas à payer quoi que ce soit (hormis votre participation forfaitaire) puisque la sécurité sociale prendra en charge directement vos frais médicaux. Si l'établissement ne dispose pas de conventionnement avec l'Assurance Maladie, alors votre demande sera étudiée au cas par cas.

Les médicaments prescrits sont aussi couverts par ces dispositifs. Certains médicaments peuvent être intégralement remboursés sous forme d'une vignette blanche apposée sur leur emballage et ils sont listés sur une liste appelée « liste des produits prestigieux ». D'autres types de médicaments non inclus dans cette liste peuvent être pris en charge partiellement selon leur nature et selon le type de régime choisi. Il n'est pas rare qu'un traitement nécessitant la réalisation d'examens complémentaires tels que des analyses biologiques ou radiographies soit demandé : ces examens seront eux aussi pris en charge dans leur intégralité.

Pour résumer, la CMU et la PUMA offrent aux personnes en situation de précarité un accès facile à une couverture santé presque similaire à celle des personnes disposant d'une assurance maladie classique. Les soins sont totalement pris en charge par ces dispositifs, permettant ainsi aux patients de ne pas avoir à avancer les frais médicaux engagés. Vous devez bénéficier d'une protection efficace pour leur santé.